Le gouvernement britannique a rendu public le texte qui doit clarifier les conditions du Brexit. Certaines dispositions violent le droit international, de l’aveu du ministre chargé de l’Irlande du Nord.

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic rencontre jeudi 10 septembre le ministre britannique Michael Gove pour un entretien qui s’annonce animé, dans le cadre de négociations post-Brexit bloquées par la volonté de Londres de revenir sur certains de ses engagements. Il s’agit “d’obtenir des clarifications du Royaume-Uni quant à l’application pleine et entière, et à la date prévue, de l’accord de retrait”, a expliqué le porte-parole de l’exécutif européen Eric Mamer sur Twitter.

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Londres a défendu mercredi sa volonté de revenir sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit, une violation assumée du droit international qui provoque la colère des Européens à un moment critique des négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et les 27. Tout en défendant sa manœuvre, le gouvernement britannique pilote une huitième session de négociations avec l’Union européenne qui s’est ouverte mardi et doit durer jusqu’à jeudi.

Plus de sept mois après la sortie historique du Royaume-Uni de l’Union européenne, les deux parties sont censées s’accorder avant la fin de l’année sur les modalités de leur coopération, commerciale ou sécuritaire. Dans ce contexte délicat, le gouvernement britannique a publié le projet de loi retouchant pour le “clarifier” le divorce officiellement prononcé en janvier dernier.

Concernant en particulier les dispositions douanières en Irlande du Nord, il est destiné à faciliter les échanges commerciaux au sein du Royaume-Uni après la fin de la période de transition post-Brexit qui s’achèvera fin décembre. Mais en retoquant un traité international, ce texte “viole le droit international d’une manière très spécifique et limitée”, de l’aveu même du ministre chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis.

Pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, une telle violation “saperait la confiance” entre les deux partenaires. L’Allemande s’est dite dans un tweet “très préoccupée” par les annonces britanniques, soulignant locution latine à l’appui que le respect des conventions représente le “fondement de relations futures prospères”. Jean-Yves Le Drian a fait part jeudi à son homologue britannique Dominic Raab du caractère inacceptable qu’aurait une violation par le Royaume-Uni des dispositions de l’accord de retrait conclu en janvier dernier, a déclaré la porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

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